Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 17 mai 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255n (code NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041711158#art-1