Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées est fixé ainsi qu'il suit: 1er échelon (indice brut: 1015) (1).
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Prolegi/LEGITEXT000019868478#art-1