Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'annexe II, partie A, chapitre Ier, point 14, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, sont interdites l'introduction et la dissémination sur le territoire national du champignon Scirrhia acicola (Dearn) Siggers présent sur les végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences.
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Prolegi/LEGITEXT000005616959#art-1