Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes : "e) Personnels issus de l'école du personnel paramédical des armées "Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995."
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Prolegi/LEGITEXT000005619934#art-1