Art. 7
En vigueur depuis le 16 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau des ressources humaines et des services assure les tâches de gestion du personnel et d'administration générale de la direction. Il définit et met en oeuvre la politique informatique. Il gère le personnel et les crédits de fonctionnement et d'investissement des services financiers à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000022006757#art-7