Art. 2
En vigueur depuis le 12 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de : - cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ; - sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ; - le médecin de prévention ou son suppléant. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 novembre 2003
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Prolegi/LEGITEXT000021257323#art-2