Art. 2
En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Lille Olympique Sporting Club et de l'Olympique de Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000048349873#art-2