Art. 1

En vigueur depuis le 14 nov. 2026
Le programme PRO-INNO-88, « Performance du réseau ferroviaire », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.
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legi/JORFTEXT000055081256#art-1

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