Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications, aux exigences essentielles qui lui sont applicables, les réglementations techniques nationales suivantes ont été adoptées : SPÉCIFICATION OBJET B.O. DES P.T.T. ST/CNR SCG/13 Télécopieur groupe 3. 241 T 37 - 1983 ST/RTS/TDP/73 Transmission simultanée de modulations différentes sur liaisons spécialisées. 229 T 46 - 1979 ST/SPT/SCE/100 Spécification d'agrément des télécopieurs du groupe 4 sur numéris. 45 DRG 1 - 1991 ST/RTS/TDP/118 Coffret d'essais pour liaisons spécialisées. 195 T 36 - 1979 ST/PAA/TPA/PRI/537 Fiches téléphoniques. ST/PAA/RDS/RVA/688 Système de signalisation intercentraux privés dénommé système L 1. 45 T 8 - 1984 ST/PAA/RDS/RVA/689 Système de signalisation L 2 destiné aux lignes longues. 45 T 8 - 1984 ST/LAA/ELR/TRA/731 Niveau 1 de l'interface pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base. 49 DRG 3 - 1991 ST/LAA/ELR/TRA/732 Niveau 2 du protocole D pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base. 49 DRG 3 - 1991 ST/LAA/ELR/TRA/733 Niveau 3 du protocole D pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base. 49 DRG 3 - 1991 ST/LAA/ELR/TRA/741 Niveau 1 de l'interface pour le raccordement des terminaux à interface S par accès de base. 49 DRG 3 - 1991 ST/LAA/ELR/TRA/742 Niveau 2 du protocole D pour le raccordement de terminaux à interface S par accès de base. 49 DRG 3 - 1991 ST/LAA/ELR/TRA/743 Niveau 3 du protocole D pour le raccordement de terminaux à interface S par accès de base. 49 DRG 3 - 1991 ST/PAA/TPA/AGH/857 Déviateurs d'appel. 89 T 15 - 1984 ST/PAA/TPA/AGH/949 Postes téléphoniques. ST/PAA/TPA/STP/1021 Réception télétaxe et taxation centralisée. 47 DRG 19 - 1992 ST/PAA/TPA/AGH/1022 Systèmes de commutation privés à SDA à signalisation MFsocotel. 8 DRG 2 - 1992 ST/PAA/TPA/STP/1024 Caractéristiques de transmission pour les système de commutation téléphonique privée. 48 DRG 20 - 1992 ST/PAA/TPA/STP/1062 Interface réseau analogique des systèmes de commutation privée. 40 DRG 12 - 1992 ST/PAA/TPA/STP/1064 Raccordement numérique entre une installation privée temporelle et un autocommutateur de réseau public. 41 DRG 13 - 1992 ST/PAA/TPA/AGH/1065 Postes spécifiques et fonctions particulières des commutateurs privés. 7 DRG 1 - 1992 ST/PAA/TPA/STP/1066 Permanence de service et qualité de service des systèmes de commutation privée. 185 T 31 - 1985 ST/PAA/TPA/AGH/1108 Interface réseau analogique des matériels téléphoniques et télématiques. 36 DRG 18 - 1992 ST/PAA/TPA/AGH/1227 Emission semi-automatique de numéros d'appel. 45 DRG 17 - 1992 ST/PAA/TPA/AGH/1257 Appel automatique. 50 DRG 22 - 1992 ST/PAA/TPA/CRE/1284 Spécifications des tonalités et annonces parlées émises par les installations privées. 44 DRG 16 - 1992 ST/PAA/TPA/STP/1311 Compatibilité électromagnétique des autocommutateurs privés. 281 T 34 - 1986 ST/PAA/TPA/STP/1584 Signalisation sur les circuits entre colisée et les installations privées. 34 DRG 6 - 1992 ST/PAA/TPA/AGH/1635 Fonctions téléréunion par téléphone sur installations raccordées au réseau public commuté. 46 DRG 2 - 1991 ST/PAA/TPA/AGH/1764 Réponse automatique. 38 DRG 10 - 1992 ST/PAA/TPA/CRE/1768 Système de commutation privée de petite capacité sélection directe à l'arrivée, à signalisation de type colisée. 51 DRG 23 - 1992 ST/PAA/TPA/CRE/1783 Commutateurs de petite capacité d'emploi libre à utilisation résidentielle ou semi-professionnelle (micro-commutateur). 49 DRG 21 - 1992 ST/PAA/TPA/CPE/1826 Système de signalisation LO inter-centraux privés. 179 T 33 - 1988 ST/PAA/TPA/CRE/1911 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 1 de l'interface. 42 DRG 14 - 1992 ST/PAA/TPA/CRE/1912 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 2 de l'interface. 42 DRG 14 - 1992 ST/PAA/TPA/CRE/1913 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 3 de l'interface. 42 DRG 14 - 1992 ST/PAA/TPA/CRE/1914 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public maintenance. 42 DRG 14 - 1992 ST/PAA/TPA/AGH/1942 Modems analogiques. 309 T 55 - 1988 ST/PAA/TPA/AGH/1984 Installations télégraphiques privées raccordées sur le réseau télex. 114 DRG 3 - 1990
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Prolegi/LEGITEXT000006080290#art-1