Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité mensuelle de fonctions du président et des vice-présidents du Conseil national des missions locales instituée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé est ainsi fixée : Président du Conseil national des missions locales : 3 500 F. Vice-présidents du Conseil national des missions locales : 2 500 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006060103#art-1