Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le concours donnant accès à l'emploi d'adjoint de protection est classé dans le groupe IV.
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Prolegi/LEGITEXT000019722436#art-1