Art. 2

En vigueur depuis le 15 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
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legi/LEGITEXT000023990963#art-2

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