Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe, délivrés jusqu'au 28 août 2007 conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
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Prolegi/LEGITEXT000039205075#art-1