Art. 4
En vigueur depuis le 25 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, est fixé par l'annexe 4 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028110283#art-4