Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation FR 2500119) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Champsecret, Domfront, Perrou.
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Prolegi/LEGITEXT000029621198#art-1