Art. 1

En vigueur depuis le 16 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sites d'Ecouves" (zone spéciale de conservation FR 2500100) l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : La Bellière, Boucé, Le Cercueil, Fleuré, Francheville, La Lande-de-Goult, Montmerrei, Vrigny.
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legi/LEGITEXT000029585414#art-1

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