Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien" (zone spéciale de conservation FR 8301056) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Dienne, Landeyrat, Saint-Saturnin, Ségur-les-Villas, Vernols.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029585327#art-1