Art. 3
En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué : ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés CAEN Alençon Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
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Prolegi/LEGITEXT000039301197#art-3