Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042457333
En vigueur depuis le 24 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE « 4. Postes de stationnement Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné. »
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Prolegi/LEGITEXT000042457326#art-legiarti000042457333