Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000044171076
En vigueur depuis le 8 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
3. Proclamation des élus CANDIDATS ELUS À LA CCIR de [dénomination] Rappel du nombre de membres X TITULAIRES SUPPLÉANTS NOM Prénom Sexe (F/M) Code Greffe NOM Prénom Sexe (F/M) Code Greffe CANDIDATS ELUS À LA CCIT de [dénomination] (3) Rappel du nombre de membres X NOM Prénom Sexe Délégation Code Greffe (3) Les membres élus à la CCIR ainsi que leurs suppléants, qui siègent tous à la CCI, sont de nouveaux listés dans ce tableau. (*) Les tableaux sont générés automatiquement par la plateforme de e-vote.
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