Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit : Titulaires Suppléants L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales Deux suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'Etat ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects Le chef du bureau recrutement, pilotage des emplois et formation
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Prolegi/LEGITEXT000048160898#art-1