Art. 2

En vigueur depuis le 17 oct. 2026
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-80cd9f13-0fc9-4671-a8fa-d00120440ca3 Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; - au siège social d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.
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legi/JORFTEXT000054988359#art-2

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