Art. 2
En vigueur depuis le 18 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone privé [facultatif], numéro de livret de solde) ; - à la situation militaire (grade, échelon, emploi et affectation, numéro de téléphone professionnel, numéro matricule au recrutement) ; - à la vie professionnelle (indice brut ou réel majoré, résidence administrative, missions - déplacements [dates et heures de départ et de retour, lieu de déplacement et moyens de transport]) ; - à la vie économique et financière (mode de règlement [numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte]). Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées sur support informatique jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec l'établissement gestionnaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005621765#art-2