Art. 2
En vigueur depuis le 7 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de labellisation de l'égalité professionnelle comprend : 1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés : Un représentant désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ; Un représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Un représentant désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; 2° Cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs : Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ; Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ; 3° Cinq représentants de l'Etat : La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ; Le directeur général du travail ou son représentant ; Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ; Le chef de la direction générale de la cohésion sociale ou son représentant ; Le directeur ou la directrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000005848336#art-2