Art. 1
En vigueur depuis le 5 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 5 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité journalière de plongée est fixé à 10 euros.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019676859#art-1