Art. 1

Abrogé
En vigueur depuis le 5 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2008
En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement. a) Par niveaux Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5 b) Par fonctions spécifiques Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5
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legi/JORFTEXT000000812836#art-1

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