Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 5 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2008
En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement.
a) Par niveaux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5
b) Par fonctions spécifiques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000000812836#art-1