Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022808107#art-1