Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté sur le marquage de rive situé en extérieur de courbe, sur la route départementale 951. L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrette préfabriquée. Le dispositif sera mis en œuvre sur les sections suivantes de la route départementale 951 : COMMUNE N° VIRAGE PR DÉBUT PR FIN Sézanne 1 87+420 87+590 Talus-Saint-Prix 2 76+130 76+540 3 76+530 76+770 4 77+010 77+180 5 77+510 77+750 Brugny-Vaudancourt 6 52+1070 53+080 7 53+080 53+410 8 53+280 53+750 9 53+660 53+930 10 54+150 54+300 11 54+330 54+560 12 54+586 54+694 La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans. Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis à la directrice des infrastructures de transport, dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en service du dispositif expérimental et dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation. Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000033107995#art-1