Art. 3
En vigueur depuis le 11 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à compter de la rentrée universitaire 2020, y compris suite à un redoublement de cette première année après une inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020. II. - Elles s'appliquent également aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022. III. - Les étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 2021 et ne validant pas cette première année à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 se voient appliquer les dispositions issues de l'article L. 632-2 du code de l'éducation dans leur rédaction résultant de la loi du 24 juillet 2019 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000042320507#art-3