Art. 3
En vigueur depuis le 22 févr. 2222 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification de la dénomination « Minervois-La Livinière » en « La Livinière » par la Commission européenne. La date d'approbation de cette demande par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000046282846#art-3