Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Karine SANOUILLET est nommée conseillère projets et partenariats au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 23 août 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046255279#art-1