Art. 1

En vigueur depuis le 6 sept. 2026

Le cahier des charges de de l'appellation d'origine contrôlée « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-11f6768c-d390-4f6c-b551-07ff5554f796

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legi/JORFTEXT000054796764#art-1