Art. 2
En vigueur depuis le 31 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnalisé réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 2 du décret du 23 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027912495#art-2