Art. 1
En vigueur depuis le 29 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée de l'Arnon » (zone spéciale de conservation FR 2400521) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Cher, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arcomps, Ardenais, Celle-Condé, Ids-Saint-Roch, Lignières, Loye-sur-Arnon, Mareuil-sur-Arnon, Marçais, Morlac, Saint-Baudel, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Pierre-les-Bois, Touchay, Villecelin.
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Prolegi/LEGITEXT000029410319#art-1