Art. 1

En vigueur depuis le 29 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie » (zone spéciale de conservation FR 2400524) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Loiret, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bordes, Bouzy-la-Forêt, Bray-en-Val, Cercottes, Chambon-la-Forêt, Chanteau, Chevilly, Chilleurs-aux-Bois, Châtenoy, Combreux, Coudroy, Courcy-aux-Loges, Dampierre-en-Burly, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Lorris, Marigny-les-Usages, Montereau, Moulinet-sur-Solin, Nibelle, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Rebréchien, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebrières, Semoy, Sully-la-Chapelle, Traînou, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Vitry-aux-Loges, Vrigny.
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legi/LEGITEXT000029410313#art-1

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