Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (articles 9 à 18)
Art. 18
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
L'annexe du même arrêté est supprimée.
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Prolegi/JORFTEXT000054861950#art-18