Art. 4
En vigueur depuis le 20 mai 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nomenclatures et les identifiants des organismes d'assurance maladie respectivement visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont mis à jour annuellement après avis du comité des nomenclatures.
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Prolegi/LEGITEXT000006073611#art-4