Art. 2
En vigueur depuis le 4 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité : nom, prénom, titre, photographie (après accord de l'intéressé) ; - vie professionnelle : formation, diplômes, distinctions, fonction, grade, attributions professionnelles, spécialités, affectation administrative dans l'organigramme du conseil, numéro de la pièce, numéros de téléphone et de télécopie, mél. (e-mail), date d'arrivée et date de départ pour l'affectation administrative. Pour chaque agent, les informations sont conservées sur la période pendant laquelle il est affecté au conseil ; cette période étant prolongée de deux mois avant l'arrivée de l'agent et de six mois après son départ.
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Prolegi/LEGITEXT000005627896#art-2