Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 décembre 1989 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019456636#art-2