Art. 1
En vigueur depuis le 7 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 novembre 1995 , , Sct. Annexes, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine., Art. Annexe I, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour les interventions communautaires., Art. Annexe II L'arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure est abrogé. L'arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays est abrogé. L'arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022183252#art-1