Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » à deux options : option A énergie électrique et option B énergie thermique, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000022194992#art-1