Art. 10-1
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.
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Prolegi/JORFTEXT000022176213#art-10-1