Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 1424-23-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements est fixé par le tableau suivant : CATÉGORIE DE SDIS EFFECTIF DE RÉFÉRENCE (*) LIEUTENANTS-COLONELS COMMANDANTS CAPITAINES LIEUTENANTS A supérieur à 3 000 2 13 15 15 entre 2 000 et 3 000 2 13 15 15 inférieur à 2 000 2 13 15 15 B supérieur à 1 500 2 13 15 15 entre 700 et 1 500 1 10 13 12 inférieur à 700 0 6 10 10 C supérieur à 400 0 6 10 10 entre 150 et 400 0 3 8 7 inférieur à 150 0 0 6 6 (*) L'effectif de référence est égal au nombre de sapeurs-pompiers professionnels auquel s'ajoute le nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans la limite du double du nombre de sapeurs-pompiers professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000025740756#art-1