Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de l'Indre est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation FR 2400534), dans les départements suivants : Indre. Indre-et-Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000025739772#art-1