Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (site d'importance communautaire FR 2601012), dans les départements suivants : Côte-d'Or. Yonne. Nièvre. Saône-et-Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000025739757#art-1