Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Chapitre Ier : Etat, Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux , Sct. Section unique : Le Musée national du sport , Sct. Sous-section unique : Contrôle budgétaire , Art. A112-1, Art. A112-2, Art. A112-3, Art. A112-4, Art. A112-5, Art. A112-6, Art. A112-7, Art. A112-8, Art. A112-9, Art. A112-10, Sct. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030526674#art-1