Art. 2
En vigueur depuis le 3 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1315390A, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038393731#art-2