Sect. Annexe 1
Art. LEGIARTI000034485903
En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
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Prolegi/LEGITEXT000034485890#art-legiarti000034485903