Art. 2
En vigueur depuis le 19 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines détermine la composition du conseil provisoire de l'institut. Le président de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil. Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée Institut supérieur de management « ISM » de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000036928896#art-2