Art. 5
En vigueur depuis le 23 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000043408960#art-5